Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site www.saillance.cc (le « Site ») et de la plateforme en ligne accessible à l'adresse plateforme.association.saillance.cc (la « Plateforme »), édités par Guillaume OLEJNIK — Entrepreneur Individuel, exerçant sous la dénomination « Agence Saillance » (ci-après « Saillance » ou l'« Éditeur »).

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

• Utilisateur : toute personne qui accède au Site ou à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un Compte.
• Membre : tout Utilisateur disposant d'un Compte, agissant pour le compte d'une association ou d'une entreprise.
• Compte : espace personnel permettant au Membre d'accéder aux fonctionnalités de la Plateforme.
• Contenu : tout élément (texte, image, fichier, document, appel à partenariats, message, proposition) publié ou transmis par un Membre via la Plateforme.
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site et la Plateforme.

2. Objet et champ d'application

Les CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du Site et de la Plateforme. Le Site présente l'activité de Saillance ; la Plateforme permet la mise en relation entre des associations et des entreprises en vue de partenariats de sponsoring, de mécénat ou sur-mesure.

Les présentes CGU s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. Elles ne régissent pas les relations contractuelles éventuelles entre Saillance et ses clients au titre de prestations payantes, lesquelles relèveraient, le cas échéant, de conditions générales de vente distinctes.

3. Accès aux services

L'accès au Site est libre et gratuit. L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un Compte et est proposé à titre gratuit.

Saillance s'efforce de maintenir les Services accessibles en permanence, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

L'Utilisateur fait son affaire personnelle de l'équipement et de la connexion internet nécessaires à l'accès aux Services, ainsi que des coûts associés.

4. Compte utilisateur

4.1 Création du Compte

La création d'un Compte est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique, agissant dans le cadre de l'activité d'une association ou d'une entreprise. Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

4.2 Identifiants

Le Membre est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute action effectuée depuis son Compte est réputée effectuée par lui. En cas d'utilisation non autorisée de son Compte, le Membre en informe sans délai Saillance à l'adresse guillaume@saillance.cc.

4.3 Suppression du Compte

Le Membre peut demander la suppression de son Compte à tout moment. La suppression entraîne la perte d'accès aux Services et, sous réserve des obligations légales de conservation, l'effacement des données associées.

5. Description des services

La Plateforme permet notamment aux associations de publier des appels à partenariats, et aux entreprises de consulter ces appels et d'adresser des propositions de collaboration. Saillance peut intervenir en accompagnement de la mise en relation.

Saillance agit en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation. Saillance n'est pas partie aux accords, conventions de partenariat, de sponsoring ou de mécénat éventuellement conclus entre les Membres, et ne garantit ni la conclusion, ni la bonne exécution de tels accords. Les Membres demeurent seuls responsables de la négociation, de la rédaction, de la conformité juridique et fiscale et de l'exécution de leurs partenariats.

6. Contenus publiés par les Utilisateurs

6.1 Responsabilité du Membre

Le Membre est seul responsable des Contenus qu'il publie ou transmet via la Plateforme. Il garantit disposer de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires à leur publication, et que ces Contenus ne portent atteinte ni aux droits de tiers, ni à l'ordre public, ni aux lois en vigueur.

6.2 Licence concédée à Saillance

En publiant un Contenu, le Membre concède à Saillance une licence non exclusive, gratuite, pour la durée de publication du Contenu et pour le monde entier, l'autorisant à héberger, reproduire, afficher et diffuser ledit Contenu dans le seul cadre du fonctionnement et de la promotion des Services. Cette licence prend fin avec le retrait du Contenu, sous réserve des copies de sauvegarde techniques et des obligations légales de conservation.

6.3 Modération

Saillance se réserve la faculté, sans y être obligée et sans préavis, de retirer ou rendre inaccessible tout Contenu qui contreviendrait aux présentes CGU ou à la loi, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation au profit du Membre.

7. Engagements et comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services de manière loyale, conforme à leur destination et à la réglementation. Sont notamment interdits :

• la publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte à la dignité ;
• la publication de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers ;
• la collecte ou l'utilisation détournée de données d'autres Utilisateurs ;
• toute tentative d'atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement des Services (intrusion, injection de code, surcharge, contournement) ;
• l'usurpation d'identité, l'usage de faux ou la création de comptes multiples frauduleux ;
• tout détournement des Services à des fins de prospection non sollicitée ou de fraude.

8. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime illicite en écrivant à guillaume@saillance.cc, en précisant : la date du signalement, l'identité du signalant, la description et la localisation précise du Contenu concerné, ainsi que les motifs pour lesquels il devrait être retiré.

Saillance, en sa qualité d'hébergeur au sens de la loi précitée, n'est pas soumise à une obligation générale de surveillance des Contenus. Elle s'engage toutefois à retirer promptement, ou à rendre l'accès impossible, tout Contenu manifestement illicite dès qu'elle en a effectivement connaissance.

9. Propriété intellectuelle

Les Services, leur structure, leurs interfaces, la marque « Saillance », le logo et l'ensemble des éléments fournis par Saillance sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

L'accès aux Services ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les Contenus publiés par les Membres demeurent leur propriété, sous réserve de la licence prévue à l'article 6.2.

10. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des Services sont décrits dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Responsabilité

Saillance fournit les Services dans le cadre d'une obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue responsable :

• des Contenus publiés par les Membres et de leur exactitude ;
• du comportement des Membres entre eux et de l'issue de leurs échanges ou partenariats ;
• des dommages indirects, tels que perte de chance, d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires ;
• d'une indisponibilité, d'un dysfonctionnement ou d'une perte de données imputable à un cas de force majeure, au fait d'un tiers ou de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait des Services et garantit Saillance contre toute réclamation de tiers liée à ses Contenus ou à un manquement aux présentes CGU.

12. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, Saillance peut, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence ou manquement grave, suspendre ou supprimer le Compte concerné, sans préjudice de tout recours. La résiliation n'ouvre droit à aucune indemnisation.

13. Modification des CGU

Saillance peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter à l'évolution des Services ou de la réglementation. Les Membres sont informés des modifications substantielles par tout moyen utile. La poursuite de l'utilisation des Services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. La Plateforme s'adresse exclusivement à des Membres agissant dans le cadre de l'activité d'une association ou d'une entreprise, à l'exclusion des consommateurs. En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter Saillance afin de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.